DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet à l’enfant d’être reconnu dans la société. 

Elle doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant par une personne ayant assisté à l’accouchement. En pratique, c’est le parent accompagnant qui s’en charge. 

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance. 

Pour effectuer la déclaration de naissance, il faut se munir de : 

• L’attestation du médecin ou de la sage-femme ayant réalisé l’accouchement ; 
• La déclaration de choix de nom ; 
• L’acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance ; 
• Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) ; 
• La carte d’identité des parents ; 
• Du livret de famille si les parents en possèdent déjà un. 

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est possible d’effectuer, à partir du 6ème mois de grossesse, une reconnaissance anticipée de l’enfant qui permet la reconnaissance de la filiation avant même que l’enfant ne soit né. 

La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie par les parents. Le document remis aux parents sera alors nécessaire à la déclaration de naissance de l’enfant à venir. 

Dans un couple marié, la filiation paternelle est automatiquement établie : le mari est présumé être le père de l’enfant à naitre. Il n’y a pas de reconnaissance anticipée, ni d’autre démarche à effectuer avant la déclaration de naissance.